attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché hors classe d'administration de l'Etat

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

attaché hors classe d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et, s'agissant de

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et, s'agissant de

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives, et, s'agissant de

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives, et, s'agissant de

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des personnels et des métiers

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au titre de l'année 2004